Michel Hortais

De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1916481A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Michel HORTAIS
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1906094A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Février 201922/02/2019
De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1823249A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Michel HORTAIS
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1823249A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201814/08/2018